{"id":577,"date":"2023-01-31T00:13:11","date_gmt":"2023-01-31T00:13:11","guid":{"rendered":"https:\/\/infinitri.be\/?page_id=12"},"modified":"2026-03-20T16:43:48","modified_gmt":"2026-03-20T16:43:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.infinitri.be\/es\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Infinitri S.P.R.L. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rue Doyard 7C 4520 Vinalmont, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 0666.805.912 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb le Vendeur \u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet du Vendeur, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019Acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 2 : Objet<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si l\u2019Acheteur passe commande depuis ce site web, un contrat de vente est conclu, lequel sera r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales cit\u00e9es ci-dessous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Celles-ci sont applicables \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.infinitri.be et concluent entre la soci\u00e9t\u00e9 Infinitri S.P.R.L. d\u2019une part, d\u00e9finit comme le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb, et toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet www.infinitri.be d\u2019autre part, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019Acheteur \u00ab\u00a0. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re de l\u2019Acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>MENTIONS LEGALES<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le site internet www.infinitri.be est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Infinitri S.P.R.L. , situ\u00e9e 7C rue Doyard 4520 Vinalmont \u2013 Belgique<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>T\u00e9l. : +32(0)489\/06 29 51 \/ Email : info@infinitri.be<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>TVA intracommunautaire BE 0666.805.912<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Responsable de la publication : Benjamin Lantrebecq \/ H\u00e9bergeur : O2SWITCH<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 3 : Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur attire l\u2019attention de l\u2019Acheteur sur les consignes de lavage et d\u2019entretien figurant sur les \u00e9tiquettes des produits. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019un mauvais traitement des produits, ou r\u00e9sultant d\u2019un traitement non conforme \u00e0 ces consignes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgr\u00e9 ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe l\u2019Acheteur par email dans les meilleurs d\u00e9lais et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livr\u00e9s normalement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 4 : Tarifs<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les prix des produits et services affich\u00e9s sur le site Infinitri sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s. L\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 la rubrique Exp\u00e9ditions et Livraisons pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des stocks. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier, de limiter ou de cl\u00f4turer, \u00e0 tout moment, une offre sp\u00e9ciale ou une r\u00e9duction.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les codes promotionnels s\u2019entendent sur une dur\u00e9e et un nombre d\u2019utilisation(s) par client d\u00e9finis. Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre cumulables avec d\u2019autres offres promotionnelles ou r\u00e9ductions en cours sur un ou plusieurs articles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 5 : Commandes<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>L\u2019Acheteur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 16 ans minimum pour acheter des produits sur le site internet du Vendeur. Il ne peut commander sur cette boutique uniquement s\u2019il est un consommateur, non un revendeur. Il garantit que l\u2019information fournie au Vendeur lors de la demande est pr\u00e9cise et compl\u00e8te.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Toute information donn\u00e9e sur le site web l\u2019est \u00e0 titre indicatif. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de v\u00e9rifier une commande et \u00e9ventuellement de la refuser et ce sans responsabilit\u00e9. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme refus\u00e9e si elle n\u2019est pas confirm\u00e9e dans un d\u00e9lai de dix jours ouvrables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Toutes les commandes sont soumises \u00e0 une approbation. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser une commande. Voici des exemples de raisons pour lesquelles un refus peut se faire :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet ne sont pas disponibles ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si Le Vendeur est dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019autorisation du paiement ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si des restrictions de livraison s\u2019appliquent \u00e0 un produit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Une fois la commande effectu\u00e9e, Le Vendeur envoi un e-mail de confirmation de commande avec le num\u00e9ro de commande, le d\u00e9tail des produits command\u00e9s et les informations de livraison (num\u00e9ro de suivi du transporteur).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Pour passer commande, l\u2019Acheteur doit disposer d\u2019une adresse email. Il sera peut-\u00eatre \u00e9galement n\u00e9cessaire de param\u00e9trer son navigateur afin qu\u2019il accepte \u00e0 la fois les cookies (fonctionnels) et les fen\u00eatres pop-up pour \u00eatre en mesure d\u2019utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s du site internet, notamment l\u2019ajout d\u2019articles dans son panier et la r\u00e9alisation d\u2019un achat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Processus de commande<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Pour passer commande sur le site internet www.infinitri.be, l\u2019Acheteur doit obligatoirement :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Cr\u00e9er un compte client en remplissant la fiche d\u2019identification ou s\u2019identifier s\u2019il dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte client sur le site\u00a0<strong>www.infinitri.be<\/strong>,<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Valider le contenu de sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9,<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues,<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le Vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Annulation de commande<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>La commande de l\u2019Acheteur \u00e9tant trait\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9ception, il est impossible de l\u2019annuler.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Art\u00edculo 6: Derecho de renuncia<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>De conformidad con la ley, el consumidor tiene derecho a notificar al Vendedor que renuncia a su compra, sin penalizaci\u00f3n alguna y sin indicar el motivo, en un plazo de 14 d\u00edas h\u00e1biles a partir del d\u00eda siguiente a la entrega del producto o a la celebraci\u00f3n del contrato de servicios. Este derecho de renuncia no se aplica al Comprador profesional.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Dentro de este plazo, el consumidor deber\u00e1 notificar su intenci\u00f3n de desistir utilizando el formulario de devoluciones y devolver, por su cuenta y riesgo, el producto entregado a la sede administrativa de Infinitri S.P.R.L. :<a href=\"https:\/\/www.infinitri.be\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/BON-DE-RETOUR-INFINITRI.docx\"> bon de retour<\/a>  <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Rue Doyard 7C 4520 Vinalmont.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Los productos deben devolverse en su embalaje original, sin da\u00f1os, acompa\u00f1ados de todos los accesorios, el manual de usuario y la factura\/albar\u00e1n de entrega originales. Los productos devueltos de este modo no deben haber sido desembalados, desprecintados ni utilizados de ning\u00fan modo. Deben estar etiquetados y llevar la tira protectora para ba\u00f1adores y ropa interior. No se aceptar\u00e1n mercanc\u00edas incompletas, da\u00f1adas o ensuciadas por el cliente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>En un plazo de 14 d\u00edas, si la devoluci\u00f3n se ajusta a las condiciones de aceptaci\u00f3n, tras la aceptaci\u00f3n de la devoluci\u00f3n de los productos, el Vendedor se compromete a reembolsar cualquier pago, a excepci\u00f3n de los gastos de env\u00edo. El reembolso se efectuar\u00e1 en la tarjeta bancaria utilizada para el pago inicial a la recepci\u00f3n de los productos devueltos.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>S\u00f3lo los productos comprados en www www.infinitri.be\/ pueden devolverse mediante el proceso de devoluciones en l\u00ednea. Los art\u00edculos que no cumplan este criterio no podr\u00e1n devolverse al remitente (art\u00edculos adquiridos en otra tienda o en puestos de venta directa).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 14 jours, aucun article ne pourra \u00eatre ni repris, ni\u00a0\u00e9chang\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>LITIGES<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les litiges d\u00e9coulant de l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumis au Droit Belge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 7 : Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Tout achat sur le site internet est r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la commande par carte bancaire, Visa ou Mastercard.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les articles command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la commande par l\u2019Acheteur. Les informations confidentielles de la carte de paiement sont chiffr\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas pouvoir \u00eatre intercept\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur \u00e9tablit et met \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur une facture qui concr\u00e9tise son acte d\u2019achat. Celle-ci est disponible aussi sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Le Vendeur recommande entre autre de conserver ce document qui pourra \u00eatre demand\u00e9 en cas de retour ou d\u2019\u00e9change.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 8 : Livraisons<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. La marchandise est transport\u00e9e aux risques du Vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la marchandise \u00e0 l\u2019adresse de la livraison pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019Acheteur. A dater de ce moment, l\u2019Acheteur en assume seul les risques. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019Acheteur rembours\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>\u00b7 Livraison en Belgique et Union Europ\u00e9enne :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les articles que l\u2019Acheteur commande sur le site Internet sont assujettis \u00e0 la TVA Belge (21%). L\u2019Acheteur n\u2019a pas de taxe \u00e0 payer \u00e0 la r\u00e9ception de son colis et l\u2019Acheteur ne peut pas r\u00e9cup\u00e9rer de TVA.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>\u00b7 Livraison dans le reste du monde<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019Etat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la S.P.R.L. Infinitri et de shop Infinitri. Ils sont \u00e0 charge de l\u2019Acheteur et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays ou la marchandise est livr\u00e9e. Le Vendeur conseille \u00e0 l\u2019Acheteur de se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>EXPEDITIONS ET LIVRAISONS<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Modalit\u00e9s d\u2019envoi<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>La livraison s\u2019effectue en 2 \u00e0 3 jours ouvrables en Belgique \u00e0 partir du traitement de la commande, du lundi au vendredi. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019Acheteur est n\u00e9cessaire pour assurer la bonne r\u00e9ception du colis si l\u2019adresse de livraison d\u2019un particulier ou entreprise est mentionn\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison (notamment en cas de gr\u00e8ve, de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du fait du transporteur) qui sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lais fermes. Le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais ne donne droit \u00e0 aucune forme de d\u00e9dommagement \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les modalit\u00e9s de livraison sont consultables sur le site \u00ab Zones d\u2019exp\u00e9ditions et frais de livraison \u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Tarifs<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le tarif de livraison des commandes d\u00e9pend du montant de la commande et de la zone d\u2019exp\u00e9dition. Au moment de valider la commande les options de livraisons et leurs tarifs seront clairement indiqu\u00e9s, et report\u00e9s sur la facture. En Belgique, les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u20ac pour toute commande dont le montant global est inf\u00e9rieur \u00e0 100\u20ac. La livraison est offerte \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 9 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement d\u2019une commande sont conserv\u00e9es par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent \u00eatre transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur \u2013 ou ses fournisseurs \u2013 collabore(nt), lorsqu\u2019une telle communication est n\u00e9cessaire au traitement de la commande. L\u2019utilisateur autorise par ailleurs \u00e9galement le Vendeur \u00e0 employer ces donn\u00e9es pour \u00e9tablir des statistiques afin d\u2019am\u00e9liorer son site, les biens et le service qu\u2019il propose. Cette information peut en outre \u00eatre utilis\u00e9e afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales du Vendeur \u00e0 sa client\u00e8le.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur conserve enfin les donn\u00e9es personnelles pour faciliter les commandes ult\u00e9rieures. Le Vendeur s\u2019engage pour le surplus \u00e0 ne pas divulguer les renseignements dont il dispose \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entreprise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 10 : Garantie<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>A l\u2019\u00e9gard des consommateurs, le Vendeur garantit les produits qu\u2019il vend et les services qu\u2019il fournit conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis \u00e0 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu constat\u00e9e dans les 2 mois de la d\u00e9livrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au Vendeur de mani\u00e8re pr\u00e9cise par lettre recommand\u00e9e Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants au moment de la livraison des biens. Des d\u00e9fauts ou des d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 une mauvaise utilisation, tels que d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau, oxydation, chute ou choc, n\u00e9gligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De m\u00eame, des r\u00e9parations effectu\u00e9es par des techniciens non agr\u00e9\u00e9s par le fournisseur, donneront lieu \u00e0 l\u2019annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent \u00eatre conserv\u00e9s par le consommateur et produits en original.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si le produit est utilis\u00e9 \u00e0 des fins non priv\u00e9es, les conditions de garantie limit\u00e9es du<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Toute demande de retour pour d\u00e9faut doit \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9e par le service client via l\u2019envoi de photos du probl\u00e8me soulev\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si le d\u00e9faut constat\u00e9 est valid\u00e9, le produit sera \u00e9chang\u00e9 dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>A d\u00e9faut, le produit sera rembours\u00e9 au client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Tout article renvoy\u00e9 sans validation pr\u00e9alable du service client sera consid\u00e9r\u00e9 comme ab\u00eem\u00e9 par le client et ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur ne saurait \u00eatre pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et\/ou de l\u2019usage intensif des articles que pourrait en faire le client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 11\u00a0: Disponibilit\u00e9 du site internet<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur ne garantit pas que le site internet, ou tout contenu y figurant, soit toujours accessible ou ininterrompu. L\u2019acc\u00e8s au site internet est autoris\u00e9 de mani\u00e8re temporaire. Le Vendeur peut suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du site internet sans pr\u00e9avis. Sa responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site internet, pour quelque raison que ce soit, \u00e0 tout moment et pour toute dur\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Compte tenu du la fr\u00e9quentation du site, de la tr\u00e8s forte demande sur certains articles, et du syst\u00e8me de mise \u00e0 jour automatique des stocks, il est possible, dans des cas exceptionnels, que le nombre d\u2019articles vendus \u00e0 un moment soit sup\u00e9rieur au stock r\u00e9el \u00e0 ce moment pr\u00e9cis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les commandes effectu\u00e9es entre le vendredi midi et le dimanche soir sont v\u00e9rifi\u00e9es le lundi matin suivant. L\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 prendre en compte qu\u2019une confirmation de commande ne confirme que la r\u00e9ception de sa commande. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019un e-mail contenant un num\u00e9ro de suivi du transporteur est \u00e9mis que l\u2019achat est confirm\u00e9 \u00e0 100% et que la marchandise a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 12 : Responsabilit\u00e9<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. Les donn\u00e9es reprises sur le site sont par ailleurs donn\u00e9es de bonne foi. Les liens propos\u00e9s vers les sites des fabricants et\/ou des partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre informatif. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des informations provenant de ces sites.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Article 13 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site du Vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. 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